CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ( CGV ) s'appliquent à toutes les commandes entre le Client et Lucie Tartarat Photographie ( le photographe ) auto entrepreneur inscrit à la chambre des métiers, Siret 532 399 060 00021 dont le siège sociale se situe à Ugine .
ARTICLE 1 : COMMANDE
Toute commande passée par le client entraîne son adhésion aux CGV.
La Séance doit être réservée soit par le biais de la page facebook (Lucie Tartarat Photographie ) soit par téléphone au 06.04.51.95.37 soit par le site.
Toute commande passée par le client fait l'objet d'un contrat de vente signée par les 2 parties.
ARTICLE 2 : TARIFS
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix de vente applicables s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293B du Code Générale des Impôts ).
Les tarifs comprennent : la prise de vue, le post traitement, le logiciel, les accessoires, les tenues et 8 fichiers numériques en version couleur et en noir et blanc ; les photos supplémentaires sont à 10 euros l’unité.
Frais de déplacement gratuit en dessous d'un rayon de 20km autour d'Ugine (73400). Au delà de 20 km, un barème de 0,75Euros /km sera appliqué.
ARTICLE 3 : POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMERIQUES
Le post traitement , au même titre que la prise de vue , est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail , son style et son univers artistique.
Les fichiers photos bruts (raw) ne sont pas remis aux clients et restent la propriété du photographe.
Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg .
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques.
Toute modification sur une photo du photographe est illégale et entraîne des poursuites.
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques.
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT
La séance est à régler le jour même.
Les photographies supplémentaires ne seront pas livrées si le solde n'est pas réglé.
Le règlement ce fera:
-soit en chèque (ordre Lucie Tartarat )
-soit en espèce ( uniquement en main propre). Aucun envoi d’espèce par voie postale ne sera accepté.
-soit par virement bancaire
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le client s'engage à être à l'heure au rendez vous. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit de reporter la séance, dans le cas contraire le temps de retard sera amputé de la durée de la séance.
Il est formellement interdit au client de prendre des photos durant la séance .
ARTICLE 6 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les fichiers sont livrés sous 30 jours maximum à compter de la date de la commande et du règlement intégrale de celle-ci.
ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA SÉANCE / PROBLÈME TECHNIQUE
Si la photographe ne peut honorer la séance le jour du rendez vous, ou en cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque empêchant Lucie Tartarat Photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêts, ou selon votre choix, une date ultérieure vous sera alors proposée.
ARTICLE 8 : CHÈQUE CADEAU
Les chèques cadeaux sont valable 6 mois à partir de la date d'achat. Ils ne sont pas remboursables, ni échangeables.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Lucie Tartarat se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre le lien de son site.
Le photographe vous demande l'autorisation de ce servir des photos uniquement pour sa publicité ( sur les réseaux sociaux , concours, ou site internet ,vos photos sont ma vitrine , si je ne peu les montrer , je ne peu avoir de nouveaux clients ) , il s'agit de 3 photos en moyenne.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prises de vues. Au-delà la sauvegarde n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNEL
La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues.Les informations personnelles demandées au clients sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative.Toute photographie ou informations directement ou indirectement nominative pourra être supprimées ou rectifiées sur simple demande , en écrivant à Tartarat Lucie , 44 rue des cerisiers ,73400 Ugine.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Albertville.
Mini Séance :
Le tarif comprend 5 fichiers numériques en couleurs à télécharger sur une galerie privée web.